Le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA) a tenu sa deuxième réunion consacrée à la sécheresse le 28 juillet. Les demandes de reconnaissance de calamité agricole au titre de la sécheresse ont fait l’objet d’un avis favorable pour 15 départements, sur la totalité ou sur certaines zones de leur territoire. Pour 4 départements, il s’agit de zones complémentaires à celles déjà reconnues le 12 juillet dernier.

Sur la base des avis rendus par ce comité, les arrêtés de reconnaissance de calamité agricole dans ces départements seront pris dès aujourd’hui.

Comme s’y était engagé Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, les agriculteurs des zones reconnues pourront déposer un dossier d’indemnisation et percevoir, s’ils sont éligibles, un acompte dès le 15 septembre prochain.

Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République le 9 juin dernier, le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) sera doté en 2011 d’une enveloppe de l’ordre de 200 millions d’euros pour permettre le versement des avances sur l’indemnisation des pertes dues à la sécheresse. Le montant définitif des indemnisations pour les agriculteurs sera connu après une évaluation des pertes à la fin de l’année.

Au total, à la date du 28 juillet, 52 départements ont été reconnus. Le CNAA se réunira à nouveau le 25 août.

Liste des départements reconnus au cours du CNAA du 12 juillet 2011

_ Liste des département reconnus au cours de la CNAA du 28 juillet.

Les services des DDT concernées se mobilisent afin que les premières indemnisations puissent intervenir dès le 15 septembre.

Afin d’accélérer la procédure de traitement des dossiers un dispositif de télédéclaration va être mis en ligne à compter du 18 juillet : il s’agit de TELECALAM. 

Cette télé procédure permet de ne pas avoir à transmettre à la DTT les justificatifs papier (attestations d’assurance et d’indemnisation)"

Tout savoir sur Telecalam