Des règles uniformes à l’intérieur de l’Union européenne , des produits dont les substances actives ne présentent pas de risque avéré, une procédure d’évaluation et d’autorisation, une liste des substances autorisées, un dossier d’autorisation d’un produit...

Principes de détermination, base de données européenne, observatoire...

Le formulaire de demande et sa notice explicative à télécharger...