Un nouvel outil en faveur de l’environnement : le Plan végétal pour l’environnement dit « AREA-PVE »

Le Plan Végétal pour l’Environnement (PVE) dans le cadre d’une Agriculture Respectueuse de l’environnement en Aquitaine (AREA) est un dispositif pour l’acquisition d’agro-équipements environnementaux développé en application d’un arrêté interministériel du 18 avril 2007 et de sa circulaire d’application du 30 avril 2007. Un important travail avec les collectivités territoriales en Aquitaine et l’Agence de l’Eau Adour-Garonne a consisté à faire la synthèse du dispositif PVE de l’Etat et du dispositif AREA développé par le Conseil Régional. L’arrêté préfectoral a été signé le 10 juillet 2007. Un cofinancement par l’Union Européenne (FEADER) peut être accordé. Le dispositif est rattaché au PDRH et a été validé dans le cadre du DRDR (mesure 121 B)

Un dossier unique comportant un diagnostic environnemental réalisé par un organisme agréé doit être déposé dans les DDAF, guichets uniques chargés de l’instruction des demandes, quelque soit le financeur final du projet. Le demandeur doit aussi informer le Conseil Régional et son Conseil Général (Gironde, Lot-et-Garonne) du dépôt d’une demande en DDAF.

En Aquitaine, l’AREA-PVE présente plusieurs entrées avec des financeurs identifiés :
  volet 1 Enjeu phytosanitaire : Etat, Région, Conseil général de Gironde, Agence de l’Eau avec co-financement FEADER possible,
  volet 2 Enjeu effluents végétaux : Région, Conseils Généraux de Lot-et-Garonne et de Gironde, Agence de l’Eau avec co-financement FEADER possible,
  volet 3 Enjeu Economie d’énergie dans serres : Région, Conseils Généraux de Lot-et-Garonne et de Gironde avec co-financement FEADER possible,
  volet 4 Enjeu réduction de la pression de prélèvement sur la ressource en eau
 volet 5 - Plans d’actions territoriaux - : Agence de l’Eau.

Le taux maximum d’aides est de 40 % des investissements éligibles.
Le plancher d’investissement est de 4000 € et le plafond est de 30 000 € pour les volets 1,4 et 5, de 50 000 € pour le volet 2 et de 150 000 € pour le volet 3.

Le dispositif est détaillé dans une notice disponible en DDAF.

Les aides de l’Etat et de l’Agence de l’Eau dans le cadre du volet 1 sont attribuées selon un zonage

Contacts :

• Liste des correspondants dans les directions départementales de l’agriculture et de forêt (format PDF - 449.7 ko) Mise à jour : mars 2008