Les ZRR : aider le développement des territoires ruraux fragiles.

Cartographie
site DATAR

Instauré en 1995 par la LOADT, le dispositif « Zones de Revitalisation Rurale » est en faveur du développement des zones rurales fragiles ; il repose à la fois sur un zonage établi à partir de critères objectifs et des mesures, essentiellement fiscales, spécifiquement applicables aux zones définies. La loi relative au développement des territoires ruraux de février 2005 (LDTR)- Décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 relatif aux zones de revitalisation rurale - apporte une rénovation du zonage et un élargissement du champ d’exonération fiscale afin de mieux répondre aux besoins actuels.

Sont retenues dans les ZRR les communes répondant aux trois types de critères suivant :

Critères Démographiques : la commune doit appartenir :
  à un même canton ayant une densité inférieure à 31 hab/km²
  ou à un arrondissement ayant une densité inférieure à 33 hab/km²
  ou à un EPCI à fiscalité propre ayant une densité inférieure à 31 hab/km²

Critères Socio-économiques : la commune doit avoir connu une perte de population ou une perte de population active ou doit avoir un taux de population active agricole supérieur au double de la moyenne nationale.

Critère institutionnel : la commune doit appartenir à un EPCI à fiscalité propre.

La moitié des communes de l’Aquitaine est classée en ZRR, ce qui représente un peu plus de 20% de la population totale. Par rapport à l’ancien dispositif, le nombre de commune en ZRR a peu augmenté (+ 12%), seul le département de la Gironde enregistre une forte hausse (+63%). Le dispositif actuel maintient jusqu’en décembre 2007 les communes qui ne répondent pas aux trois nouveaux critères.

Les mesures spécifiques applicables en ZRR sont avant tout d’ordre fiscal. Elles concernent les entreprises, les collectivités territoriales et EPCI, ainsi que les propriétaires et se traduisent par des réductions d’impôts.

La moitié des communes d’Aquitaine sont en zone de revitalisation rurale

Source : Insee - Arrêté du 30 décembre 2005